ICONOS FINALES-TRAZADOS

Chiffres et tableaux
Droit, Social, Impôts - TVA, Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques, Impôts - Héritage et donations
TVA : le contrôle d’un numéro de TVA étranger
Impôts - TVA
Le contrôle d'un numéro de TVA étranger est important en cas de « livraisons intracommunautaires », c.-à-d. la livraison d’un bien dans un autre pays de l’Union européenne et à un assujetti à la TVA qui y est établi.
Avantages de toute nature : la voiture
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques
Celui roule avec une voiture de son employeur (pour les salariés) et/ou de sa société (pour les gérants/administrateurs) est imposé sur un « avantage voiture » (ATN voiture).
Frais professionnels : le forfait des salariés, indépendants percevant des bénéfices et professions libérales
Impôts des personnes physiques
Le contribuable qui ne démontre pas ses frais professionnels réels peut aussi opter pour un forfait de frais.
Facturation dans le bâtiment : aux sociétés
Impôts - TVA
En cas de facturation de travaux immobiliers à des sociétés, il faut tenir compte d'une série de règles en matière de TVA.
Frais professionnels : forfait légal pour dirigeants et conjoints aidants
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques
Outre la preuve des frais professionnels réels, on peut aussi invoquer le forfait légal.